ALSACE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Thierry BONHOMME (magistrat)

Présidente Adjointe : Mme Véronique GHISU-DEPARIS

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Jean-Michel MEYER, Association Aides  ;
(suppléant : M. Mabrouk ADENNOUR, UFC-Que Choisir);

- M. Daniel BILLON, Association des Insuffisants Rénaux  ;
(suppléant : M. Francis PASNON, Association d'aide aux victimes d'accidents de médicaments);

- M. Francis BECKER, Association Française des Diabétiques (AFD)   ;
(suppléante : Mme Françoise KBAYAA, Union Régionale des Associations de Parents et d'Amis de Personnes Handicapées Mentales) );

- Mme Arlette FERNANDEZ, Association Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux et à leur Famille (AVIAM)  ;
(suppléant : M. François SCHMITZ, Association des Paralysés de France);

- Mme Janine END, Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)  ;
(suppléante : Mme France MAZIER, Fédération Française des Associations et Amicales des Insuffisants Respiratoires));

- M. André KARPOFF, Association Hesperios  ;
(suppléant : M. Jean-Claude FIMBEL, Union Régionale des Associations Familiales);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Pierre SCHLEGEL, Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace  ;
(suppléante : Docteur Ludmilla KALINKOVA, Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace);

- Mme Claudine GLESSER, Fédération Nationale des Infirmiers   ;
(suppléant : M. Christian KAEMPF, Confédération National des Syndicats Dentaires);

- Mme Edouard BALDAUF, Syndicat National des Praticiens Hospitaliers   ;
(suppléante : Docteur Dominique MOCHEL, Syndicat National des Médecins Chirurgiens Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Mme Anne-Marie EGEA, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier de Saverne  ;
(suppléante : Mme Delphine SCHATZ, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier d'Altkirch);

- M. Bernard HINDENOCH, Directeur du Centre médical MGEN de Trois Epis  ;
(suppléant : M. Olivier MULLER, Directeur du GHPCA de Colmar - FEHAP);

- M. Jean VERNOUX, Directeur de la Clinique de l'Orangerie de Strasbourg  ;
(suppléant : M. Gérard VUIDEPOT, Directeur de la Clinique Saint François de Haguenau);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- Mme Agnès AMOROS, MACIF  ;
(suppléante : Mme Mylène CAPARVI, AXA);

- M. Serge MELOT, MMA  ;
(suppléant : M. Francis HOUPERT, AGF);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Me Simone OMEYER, Avocat Honoraire  ;
(suppléant : Me Georges THIEL, Avocat Honoraire);

- Docteur Francis ULRICH, ancien médecin-conseil, chef de service chargé de mission à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle  ;
(suppléant : M. Bruno HEINRY, Secrétaire général de la Fondation St-Vincent de Paul de Strasbourg);

- M. Bertrand LUDES, Doyen de la Faculté de Médecine de Strasbourg  ;
(suppléant : Pr Maurice COLLARD, Médecin conciliateur aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg);

- M. Francis LEVY, Directeur du service santé de la ville de Mulhouse  ;
(suppléant : Pr Jean-Yves PABST, Professeur de droit et d'économie pharmaceutiques à la Faculté de Médecine d'Illkirch);

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Alsace

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax : 03.83.57.46.09

Mél : alsace@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale d'Alsace ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Strasbourg. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d'un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l'acte médical en cause a été réalisé dans la région Alsace, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Alsace en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (Centre d'Affaires Libération 4, rue de la Foucotte 54000 Nancy)

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d'assuré social, tout document permettant d'apprécier la nature et l'importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l'indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l'établissement de santé concerné(s).