GUADELOUPE - MARTINIQUE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Thierry BONHOMME (magistrat)

Présidente Adjointe : Mme Véronique GHISU-DEPARIS

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Henry JACQUES, Association de Lutte contre le Cancer  ;
(suppléant : M. Julien CHABIN, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) );

- Mme Marie-Alice MOUNOUCHY, Association Karu Asthme  ;
(suppléante : Mme Lydie POUMAROUX, Association Entraide Gwadloup );

- Mme Lucette MANLIUS, Association guadeloupéenne pour le planning familial  ;
(suppléant : M. Claude GERVELAS, Association des diabétiques de la Guadeloupe );

- M. Romul APANON, Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)  ;
(suppléant : M. Roger BOULON, Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) );

- M. Guy GUANNEL, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)  ;
(suppléant : M. Jean-Baptiste MAX, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) );

- Mme Denise MARIE, Association départementale des consommateurs de Martinique  ;
(suppléant : M. Fred CRONARD, Association Action sida Martinique );

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Paul-Henry DULYS, Syndicat unifié des médecins libéraux de la Guadeloupe  ;
(suppléant : Docteur Raymond HELENON, Union régionale des Médecins Libéraux de la Martinique );

- Mme C. PLAVONIL, Réseau Périnital de la Martinique  ;
(suppléante : Mme Pacquerette LARENNES-LOENDI, Syndicat des Sages-Femmes de la Guadeloupe );

- Docteur Jean-Marc BOULANGER, Inter-syndicale des praticiens hospitaliers de la Guadeloupe  ;
(suppléant : Docteur Jean-François COLOMBANI, Chef du service Chirurgie Infantile au CHU de Martinique - Inter-syndicale des praticiens hospitaliers);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Docteur Raymond MEZIN, CHU de la Martinique - Union Hospitalière Guyane/Martinique  ;
(suppléant : M. Christian CELESTE, Directeur du Centre Hospitalier de Basse-Terre - Union Hospitalière Publique );

- Docteur Maurice JEAN-JACQUES, Président-Directeur-Général de la Clinique "Les Nouvelles Eaux Marines" - Fédération de l'Hospitalisation privée de la Guadeloupe  ;
(suppléante : Mme Agnès VILO, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés de la Martinique);

- Mme DUMONT, Fédération Hospitalière Privée de la Martinique  ;
(suppléant : Docteur Pierre-Paul TIROLIEN, Directeur de la Clinique Saint-Pierre - Fédération de l'hospitalisation privée de Guadeloupe );

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Joseph SENE, MAIF de la Guadeloupe  ;
(suppléante : Mme Francine NEGRIT, Comité guadeloupéen des Sociétés d'Assurances );

- M. Gaétan BASCOU, Groupama Antilles de la Martinique  ;
(suppléant : M. Antoine CHARLERY, GFA Caraïbes de la Martinique );

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Mme Eva POLTER, Magistrat Honoraire de Guadeloupe  ;
(suppléant : Me Guy DANINTHE, Avocat Honoraire de Guadeloupe );

- Me Ina MATHIEU-DIOMARD, Avocat Honoraire de Guadeloupe  ;
(suppléant : Docteur Mangué Nabi TOURE, Ancien Président de la Commission de conciliation des Etablissements de santé );

- Docteur Claude OLIVE, Praticien Hospitalier de la Martinique  ;
(suppléante : Docteur Pascale RICHARD, Directeur de l'Etablissement Français du Sang de la Martinique );

- Docteur S. MALBRANQUE, Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique  ;
(suppléant : Docteur Raymond DORAIL, Président du Syndicat des Médecins de la Martinique );

• Contact :

Commission Interrégionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Guadeloupe-Martinique

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax : 03.83.57.46.09

Mél : antilles@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Le secrétariat de la commission interrégionale Guadeloupe-Martinique est situé 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex.

   Néanmoins, cette commission tient ses séances alternativement à Fort-de-France et Pointe-à-Pitre. Vous pouvez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commission.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé à la Guadeloupe ou à la Martinique, vous pouvez saisir la commission interrégionale de conciliation et d’indemnisation de Guadeloupe-Martinique en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).