AQUITAINE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Philippe-Marceau LEMAIRE (magistrat)

Président adjoint : M. Antoine BEC (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Arlette CAHAGNE, Centre Technique Régional de la Consommation  ;
(suppléant : M. Jean-Pierre DURIEZ, AAAVAM);

- M. Lucien ROUGIER, Association des transplantés et malades hépatiques SO  ;
(suppléant : M. Claude BAZINGUETTE, Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux);

- Mme Hélène FERRER, Association HESPERIOS  ;
(suppléante : Mme Annie ROBERT, Association HESPERIOS);

- M. Jean-Jacques COTTINEAU, Association LE LIEN  ;
(suppléante : Mme Christiane BLANC, Association LE LIEN);

- Mme Michèle SOLER, Ligue Nationale contre le cancer  ;
(suppléante : Mme Marie-Laurence GOBAIN, Ligue Nationale contre le cancer);

- M. Jacques DELPRAT, URAPEI  ;
(suppléante : Mme Marie-Rose RASOTTO, Union Régionale des Associations Familiales);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Claude MICHELET, Confédération des syndicats des médecins français  ;
(suppléant : Docteur Alain PROBST, Confédération des syndicats des médecins français);

- Docteur Claude BOUCHEREAU, Confédération nationale des syndicats dentaires  ;
(suppléant : Docteur Jean-Marc FABIER, Confération nationale des syndicats dentaires);

- Docteur Richard TORIELLI, Intersyndical National des Praticiens Hospitaliers  ;
(suppléant : Docteur Pierre VAIDA, Intersyndical National des Praticiens Hospitaliers);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Philippe JEAN, Union Hospitalière du Sud-Ouest  ;
(suppléant : M. Lin DAUBECH, Union Hospitalière du Sud-Ouest);

- Mme Véronique COLOMBO, Fédération de l'Hospitalisation Privée d'Aquitaine  ;
(suppléant : M. Michel BERISTAIN, Fédération de l'Hospitalisation Privée d'Aquitaine);

- Mme Joëlle DARETH, Fédération des Ets Hospitaliers et d'Assistance privés d'aquitaine  ;
(suppléant : M. Daniel CAILLAUD, Fédération des Ets Hospitaliers et d'Assistance privés d'aquitaine);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Philippe HINGRAY, Entreprise régie par le Code des Assurances-MAAF  ;
(suppléante : Mme Nathalie JEGU, Entreprise régie par le Code des Assurances);

- Mme Bétrice VERMILLARD, Entreprise régie par le Code des Assurances-AXA  ;
(suppléant : M. Sébastien GAVIGNET, Entreprise régie par le Code des Assurances-AXA);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Docteur Roland Igor GALPERINE, Praticien Hospitalier Universitaire  ;
(suppléant : Docteur FAROUDJA, Président du Conseil Départemental Ordre des Médecins de Dordogne );

- Pr Aude ROUYERE, Professeur de droit public  ;
(suppléante : Pr Marie LAMARCHE, Professeur de droit privé);

- Mme Marie France LACAZE, Magistrat honoraire  ;
(suppléant : Me Jean PUYBARAUD, Avocat honoraire);

- Mme Hélène LAMBERT PENET, Ancien médecin expert auprès les tribunaux  ;
(suppléant : Me Bernard BAHUET, Avocat honoraire);

   La commission régionale d’Aquitaine tiendra ses séances à Bordeaux. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier.

   Si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Aquitaine, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation d’Aquitaine en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (50, rue Nicot 33000 Bordeaux).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).