AUVERGNE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Dominique-Henri MATAGRIN (magistrat)

Président adjoint : M. Christian BONIFAIT(magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Françoise BAS, URAF  

- M. Gilbert AUCLAIR, Président de l'association des Insuffisants Rénaux  ;
(suppléant : M. Serge BOULAY, Fédération Nationale d'aide aux insuffisants rénaux );

- M. Jean-Claude BONNET, AFDOC (Association des opérés du cœur et maladies cardiaques)  ;
(suppléante : Mme Arlette DI PELLEGRINI, AFDOC );

- M. Pierre COLLIN, UFC Que Choisir  ;
(suppléant : M. Maurice DUMAS, UFC Que Choisir );

- M. Jean-François BOUSSIQUAULT, AVIAM Rhône-Alpes / Auvergne  ;
(suppléant : M. Michel PINAUD, AVIAM Rhône-Alpes / Auvergne );

- M. Bernard PIASTRA, Le Lien  ;
(suppléante : Mme Yvonne CHAUVEAU , UNAFAM );

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Mme Mireille MASDUPUY, Médecin  ;
(suppléant : Docteur Bernard CHABRILLAT, Chirurgien dentiste - (CNSD) );

- Mme Marie-Pierre VILLET, Sage femme  ;
(suppléant : M. Philippe REY, Infirmier );

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Jean-Claude LARDY, Dir.Centre hospitalier Ainay le Château  ;
(suppléant : M. Pierre PARREAUD, Directeur Adjoint );

- M. François TRENTESAUX, Directeur CHS Sainte Marie de Clermont Ferrand  ;
(suppléant : M. Alain NOZIGLIA, Directeur Centre Hospitalier Sainte Marie );

- M. Stéphane TULIPANI, Délégué général FHP Auvergne  ;
(suppléant : Docteur Roch MENES, Chirurgien FHP );

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Robert AZERAD, ACE Europe  ;
(suppléant : M. Jean-Michel LOCTIN, MACIF );

- M. Michel LAUDE, SHAM  ;
(suppléante : Mme Chantal GALLIANO, AXA );

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Pr Isabelle BARTHELEMY, Praticien hospitalier  ;
(suppléant : M. Louis BOYER, Praticien hospitalier Professeur des Universités faculté de droit Dijon );

- M. Pierre JOUVE, Secrétaire général adjoint du conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy de Dôme  ;
(suppléant : Docteur Jacques DEBRIGODE, Médecin départemental d'information médicale en clinique );

- M. Jean MORA, Avocat honoraire ancien bâtonnier  ;
(suppléant : M. Patrick MISTRETTA , Maître de conférences à la Fac.de droit et de science pol. De l'Univ. D'Auvergne );

- M. Philippe VALOIS, Président de la commission du centre hospitalier de Moulins-Yzeure  ;
(suppléant : M. Claude BRU, Directeur honoraire de l'Institut de formation de masso-kinsésithérapie de Vichy );

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux d’Auvergne

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 45 60

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : auvergne@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale d'Auvergne ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (119, avenue du Maréchal de Saxe, 69003 LYON) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Clermont-Ferrand. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Auvergne, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation d’Auvergne en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (235 cours Lafayette 69451 LYON Cedex 06).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).