BASSE-NORMANDIE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : Mme Annick FELTZ (magistrat)

Présidente adjointe : Mme Anne-Marie LEMARINIER(magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

 - Mme Marie-Louise HUCK, Union Fédération des Consommateurs-Que Choisir ;
(suppléant : M. Louis DE CONNINCK, Union Fédération des Consommateurs-Que Choisir) ;

- M. Alain INGOUF, Association d’Aide aux Insuffisants Rénaux (AAIR) ;
(suppléant : M. Stéphane LAIR, Association d’Aide aux Insuffisants Rénaux) ;

- Mme Chantal FITZENBERGER, Association Française des Diabétiques (AFD) ;
(suppléant : M. Jean-Claude DUFOUR, Association Française des Diabétiques) ;

- Mme Edith QUINCE, Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) ;
(suppléant : M. Patrick VIDON, Ligue Nationale Contre le Cancer) ;

- M. Charles CLAVREUL, Union Régionale des Associations Familiales (URAF) ;
(suppléante : Mme Annie LECONTE, Union Régionale des Associations Familiales) ;

- M. Marc MARGUERITE, Association Iléo Colostomisés (ILCO) ;
(suppléante : Mme Yvette VINETTE, Association Iléo Colostomisés) ;

  > 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- M. Alain LE MAGUET, Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
(suppléant : M. Marc de la PROVÔTE, Fédération des Médecins de France (FMF)) ;

- M. Jean-Yves GARNIER, Fédération nationale des Infirmiers (FNI) ;
(suppléant : M. Philippe LESGOURGES, Fédération nationale des Infirmiers (FNI)) ;

- M. jean-Yves GUINCESTRE, service de rééducation fonctionnelle CHU de Caen ;
(suppléant : M. Thierry VASSE, service de psychiatrie Centre Esquirol CHU de Caen) ;

> 3 représentants des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé:

- M. Pierre RAYROLES, Directeur Général du CHU de Caen ;
(suppléante : Mme ESTOUR-MASSON, Directrice Adjointe au CHU de Caen) ;

- Mme Marie STRUYVE, Directrice de la Fondation la Miséricorde de Caen ;
(suppléante : Mme Dominique HOUEL, juriste et coordinatrice de l’enseignement au Centre de Lutte contre le Cancer) ;

- M. Jean-Pierre ABDELLI, Directeur de la Clinique Saint-Dominique à Flers ;
(suppléant : M. LELIEVRE, Directeur des Cliniques Saint-Joseph d’Alençon et Notre Dame d’Argentan) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le code des assurances :

- Mme Nathalie TREMBLAYE, MMA ;
(suppléant : M. Daniel BLANCHARD, MAAF) ;

- Mme Françoise JACQUES, AGF ;
(suppléant : M. Philippe MARAVAL, Matmut) ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Mme Maryline CROUSTALLAS, infirmière surveillante service ORL du CHU de Caen ;
(suppléant : M. Serge KERBOIT, Infirmier au CHU de Caen) ;

- M. Serge DAVY, avocat honoraire ;
(suppléant : Mme Anne COMPERE, avocat honoraire) ;

- M. Jacques VABRET, expert judiciaire à la retraite ;
(suppléant : M. Pierre LE BART DE LA BROISE, médecin généraliste libéral) ;

- Mme Béatrice MAJZA, maître de conférences en droit public ;
(suppléant : Mme Laurence VIELPEAU, maître de conférences en droit privé) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de la Basse-Normandie

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : b-nor@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Basse Normandie ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Caen. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Basse Normandie, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Basse Normandie en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).