BOURGOGNE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Dominique-Henri MATAGRIN (magistrat)

Président adjoint : M. Christian BONIFAIT(magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Annick GIRAUDET, URAF  ;
(suppléante : Mme Denise MERRIEN, AD Mal.Hosp.Pers.Agées );

- M. Alain BARREAU, A.I.D.E.S Bourgogne  ;
(suppléant : M. Robert YVRAY, ADCO Diabétiques de Côte d'Or );

- M. Jean-Paul FALLET, ATIRACM Insuffisants Rénaux  ;
(suppléante : Mme Rolande RENAUD, FNAP-Psy );

- M. Yann LECOMTE, Assocation Dijonnaise Droits des Patients  ;
(suppléant : M. Michel PERRON, Assocation Bourgogne des Insuffisants Rénaux );

- M. Christian DUMONT, Assocation des Paralysés de France  ;
(suppléant : Mme Mido COA-THANH, Association Bourguigonne des Insuffisants Respiratoires (ABIR) );

- Mme Nicole Chantal BERGER, Présidente Diabète 71 F.A.B.D  ;
(suppléante : Mme Monique TISSOT, URAF );

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Monique GENIN, Médecin généraliste (C.S.M.F.)  ;
(suppléant : M. Jean Pierre ROBERT, Médecin (S.M.G.F.) );

- Docteur Jacques LORMEE, Chirurgien dentiste  ;
(suppléant : M. Eric DELTRIEUX, Infirmier );

- M. Gérard MILLERET, Psychiatre (I.N.P.H.)  ;
(suppléante : Mme Monique LOCHARD, Pharmacien biologiste );

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. François CHAPUIS, Dir. Adjt CHU Dijon (U.H.S.E)  ;
(suppléant : M. Bernard ROUAULT, Dir. Hôpital (A.N.H.L.) );

- M. Max PERRIN, Médecin directeur (F.H.P.)  ;
(suppléant : M. Jean Paul MACE, Directeur (FHP) );

- Pr CHALOPIN, Représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP)  ;
(suppléante : Mme Chantal MENELET, Membre du comité de direction (F.E.H.A.P.) );

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- Mme Béatrice COURGEON, MACSF  ;
(suppléant : M. Philippe COLLARD, AXA France );

- M. Jean-Sébastien GOY, SHAM  ;
(suppléant : M. Thierry MOIRET, MAAF );

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- M. Jean Pierre PICARD, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon  ;
(suppléant : M. Serge TCHERAKIAN, Médecin, médiateur médical );

- M. Michel COUDURIER, Expert judiciaire, diplômé en réparation jur. Du dommage corp.  ;
(suppléante : Mme Claude Marie DECLIE DE LA VALADE, URAF Bourgogne );

- Docteur François André ALLAERT, Dr. En médecine, pharmacie - DEA Droit public + éco de la Sante  ;
(suppléant : M. David JACOTOT, );

- M. Jean Pierre BENOIT, Expert judiciaira honoraire Dijon  ;
(suppléant : Docteur Alain LAROME, Médecin, médiateur médical );

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Bourgogne

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 45 60

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : bourgogne@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Bourgogne ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (235 cours Lafayette 69451 - LYON Cedex 06) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Dijon. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Bourgogne, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Bourgogne en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (235 cours Lafayette 69451 - LYON Cedex 06).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).