BRETAGNE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : Mme Annick FELTZ(magistrat)

Présidente adjointe : Mme Anne-Marie LEMARINIER(magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

 - M. Jean-Paul BLANC, Association d’aide Aux Victimes des Accidents des Médicaments (AAAVAM) ;
(suppléante : Mme Isabelle BAILLY, Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immunodéficitaire acquis) ;

- Mme Jocelyne DESIRE-TREBERN, Association Nationale Pour la Meilleure Indemnisation des Victimes d’Accidents Corporels (ANMIVAC) ;
(suppléant : M. Henri GENIEZ, Association des Paralysés de France) ;

- M. Pierre SORAIS, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) ;
(suppléant : M. Gilbert VIOLEAU, Union Féminine Civique et Sociale) ;

- Mme Yolande LE MENEC, Association Aide aux Victimes d’Accidents Médicaux et à leur Famille (AVIAM) ;
(suppléante : Mme Adèle MOIZAN, Association Aide aux Victimes d’Accidents Médicaux et à leur Famille) ;

- M. Jean-François BAIBLED, Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales (Le LIEN) ;
(suppléante : Mme Marie-Thérèse MARIE-CARDINE, Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales) ;

- M. André GIRARD, Union Fédération des Consommateurs-Que Choisir ;
(suppléante : Mme Thérèse KERRAND, Union Régionale des Associations Familiales)

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Mme Erique LEPEINTEUR, Organisation Nationale des Syndicats de Sages-femmes ;
(suppléante : Mme Marie-Madeleine RELLIET, Organisation Nationale des Syndicats de Sages-femmes) ;

- Dr Hervé LE NEEL, Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;
(suppléante : Dr Philippe HUBERT, Confédération des Syndicats Médicaux Français) ;

- Dr Pol-Louis LONGEART, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;
(suppléant : Dr Béatrice ROUILLE, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers) ; 

> 3 représentants des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé:

- M. PONCHON, Directeur adjoint du Centre Hospitalier Pierre Le Damany à Lannion, Union Hospitalière du Nord-Ouest ;
(suppléant : M. CADIOU, Directeur adjoint du Centre Hospitalier G. Rénier à Rennes, Union Hospitalière du Nord-Ouest) ;

- M. Jean-Paul NICOLAS, chargé de mission à la clinique du Ter à Ploemeur, Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) ;
(suppléant : Dr Pierre-Yves POIRIER, Polyclinique des Pays de Rance à Dinan, Fédération de l’Hospitalisation Privée) ;

- M. Jacques BRISSON, Directeur du Centre Kerpape, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP);
(suppléant : M. Claude LERAY, Directeur de la Clinique Mutualiste de Lorient Fédération, des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif ) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le code des assurances : 

- Mme Madeleine DUMONT, Mutuelles d’Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) ;
(suppléant : M. Philippe HINGRAY, MAAF Assurances) ;

- M. BOUVET, la Mutuelle du Mans Assurances (MMA) ;
(suppléante : Mme Françoise Jacques, les Assurances Générales de France) ;         

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Dr Philippe BOT, membre du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins ;
(suppléant : Dr Alain LE GUERRIER, membre du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins) ;

- Mme le Pr. Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur des Universités - Université de Rennes I ;          
(suppléant : M. le Pr. Philippe PIERRE, Professeur de droit) ;

- M. LE BAYON, Président du Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances ;
(suppléant : Dr DURAND, Directeur de la S.A. Interventions Conseils d’Etudes Santé) ;

- Dr Michel POUCHARD, médecin-chef du Centre d’examens de santé de Rennes ;
(suppléant : Mme Jeanne-Françoise HUTIN, Présidente de la Maison de l’Europe Rennes et Haute Bretagne) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Bretagne

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : bretagne@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Bretagne ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Rennes. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Bretagne, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Bretagne en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).