CENTRE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Serge FEDERBUSCH (magistrat)

Président Adjoint : M. François AMBLARD

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Michel Fradet, Association Française des Diabétiques (AFD) ;
(suppléant : M. Philippe LAMBERT, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ;

- M. Jean-Louis Girault, Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR) ;
(suppléant : M. Joël Frichu, Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux) ;

- Mme Mona Fournier, Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) ;
(suppléante : Mme Vanina Gaudre, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ;

- M. Pierre Gibaut, Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales (Le LIEN) ;
(suppléante : Mme Christine Batailler, Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales) ;

- M. Jean-Claude Bourquin, Union Fédération des Consommateurs-Que choisir ;
(suppléant : M. Paul Gratiet, Union Fédération des Consommateurs-Que Choisir) ;

- M. Pierre Michon, Union Régionale des Associations de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales (URAPEI) ;
(suppléant : M. Gilbert Fanicher, Union Régionale des Associations Familiales) ;

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Dr Gilles FADAT, CSMF ;
(suppléant : Dr William FITOUSSI, MG France) ;

- Madame Catherine LAYMA, Syndicat Interdépartemental des Sages-Femmes ;
(suppléante : Madame Marie-Aude GHADRI, Syndicat Interdépartemental des Sages-Femmes) ;

- Dr Thierry DUFOUR, CMH ;
(suppléant : Dr Paul LHUILLIER, INPH) ;

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Monsieur Jean-Pierre GUSCHING, Union Hospitalière du Centre ;
(suppléante : Madame Dolores TRUEBA, Union Hospitalière du Centre) ;

- Monsieur Christophe ALFANDARI, Syndicat Hospitalisation Privée ;
(suppléant : Monsieur Olivier RENAUDEAU, Syndicat Hospitalisation Privée) ;

- Monsieur Dominique DE COURCEL, Fédération des Etablissements Hospitaliers et Assistance Privés (FEHAP) ;
(suppléant : Monsieur Jacques GAVATZ, FEHAP) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances :

- Madame Brigitte SICAUD, MACSF ;
(suppléante : Madame Caroline FAUVEAU, Médicale de France) ;

- Monsieur Jean-Marie LANCHES, Groupe AZUR ;
(suppléant : Monsieur Dominique MAROT, MAAF Assurances) ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Monsieur Laurent NEYVRET, ATER ;
(suppléant : Monsieur Michel LACROIX, Conseil Régional de l'Ordre des Médecins) ;

- Monsieur Philippe HERDNER, Avocat honoraire ;
(suppléant : Monsieur Jacques DELHOMMAIS, Avocat honoraire) ;

- Monsieur Guy Civil,  ;
(suppléant : Monsieur Jacques ADAM, ) ;

- Mlle MOUTRILLE, Etablissement Français du Sang ;
(suppléant : Monsieur LESEIGNEUR, ancien Médecin inspecteur régional) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Centre

36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : centre@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de la région Centre ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Orléans. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Centre, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation Centre en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).