CHAMPAGNE-ARDENNE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Thierry BONHOMME (magistrat)

Présidente Adjointe : Mme Véronique GHISU-DEPARIS

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Nicole BERTRAND, Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM)  ;
(suppléant : M. Jean-Louis GILLES, Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux);

- M. Lionel GALLOIS, Association SOS hépatites   ;
(suppléant : M. Jacky DIGUET, UFC-Que choisir);

- M. Serge HENRIAT, Association LE LIEN  ;
(suppléant : M. François LEBEGUE, Union Régionale des Associations Familiales (URAF));

- Mme Josiane MARCILLE, Association d’Aide Aux Victimes des Accidents de Médicaments (AAAVAM)  ;
(suppléant : M. Joël TINTILLIER, Mouvement d’Action et de Réflexion pour l’Accueil et l’Insertion Sociale);

- Mme Anne-Marie STOURME, Association Les Paralysés de France (APF)  ;
(suppléante : Mme Mireille BRULET, Association Les Paralysés de France (APF));

- Mme Michèle DUTILLOY, Association HESPERIOS  ;
(suppléant : M. Christian DEJARDIN, UFC-Que choisir);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur René NIVELET, CSMF   ;
(suppléant : Docteur Hervé PRIN, Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (libéral));

- Docteur Hervé RUINART, MG France (libéral)  ;
(suppléant : Docteur Marc AMEIL, Association Départementale des Professions de santé);

- Docteur Jean-Claude WAGNER, SNAM-HP  ;
(suppléant : Docteur Albéric COUSIN, Inter Syndicat National des Praticiens Hospitaliers);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Jean-Pierre STAEBLER, Union hospitalière du Nord Est (UHNE)  ;
(suppléant : M. Claude HAUDIER, Union hospitalière du Nord Est (UHNE));

- M. Jean-Claude BERQUET, Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP)  ;
(suppléant : M. Jean-Luc RIVIERE, Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP));

- M. Michel TANGUY, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but lucratif  ;
(suppléante : Mme Gaëlle PIRROTTA-POCHET, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but lucratif);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Frédéric ROMEYER, MAIF  ;
(suppléant : M. Vincent FERLAND, MAIF);

- M. Frédéric GUIBOUT, FFSA  ;
(suppléant : M. Jacques FRANCKHAUSER, AGF);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Docteur Mary-Hélène BERNARD, Faculté de Médecine  ;
(suppléant : Docteur Jean GROSOS, ancien médecin généraliste );

- M. Frédéric CANAS, Assistant hospitalo-universitaire  ;
(suppléant : Docteur Jean-Yves ROCHE, praticien hospitalier);

- Mme Béatrice CLEMENT , Assistante de droit privé à la faculté de droit et science politique  ;
(suppléant : Docteur Christian PENALBA, praticien hospitalier);

- Docteur Michel LEGROS, médecin spécialiste ORL  ;
(suppléant : M. Bienvenu OKIEMY, Maître de Conférence);

• Contact :

Commission Régionale d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Champagne-Ardenne

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax : 03.83.57.46.09

Mél : ch-ard@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Champagne-Ardenne ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Châlon-en-Champagne. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Champagne-Ardenne, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Champagne-Ardenne en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).