CORSE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : M. Olivier MESMIN D'ESTIENNE (Magistrat)

Présidente adjointe : Mme Marie EL KHOURY

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme PARIGI, Assocation des usagers et amis des hôpitaux de Haute-Corse ;
(suppléante : Mme Joëlle VERDONI, Union Régionale des Associations Familiales) ;

- M. Dominique AGOSTINI, Association des Usagers et Amis des Hôpitaux de Haute-Corse ;
(suppléante : Mme Mathéa MALDEMEE, Association des Usagers et Amis des Hôpitaux de Haute-Corse) ;

- Mme BONACCORSI, Union Régionale des Associations de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales (URAPEI) ;
(suppléante : Mme Hélène CIAFARANI, Union Régionale des Associations de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales) ;

- Mme Marie-Josée COLONNA D’ISTRIA, Association des Paralysés de France (APF) ;
(suppléant : M. Pierre Louis ALESSANDRI, Association des Paralysés de France) ;

- M. Vincent BERNARDI, Association des Donneurs de Sang (ADS) ;
(suppléante : Mme Marie-Thérèse FITIPALDI, Association des Donneurs de Sang) ;

- Mme Marie-Catherine SCHOEN, Association Eveil (ADAPEI) ;
(suppléant : M. Jean-Pierre FARENC, ADAPEI) ;

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur André CAAMANO, Union Régionale des Médecins Libéraux de Corse ;
(suppléante : Docteur Marie Dominique BATTESTI, Union Régionale des médecins Libéraux de Corse) ;

- Monsieur Pierre François SUSINI, Organisation Nationale des syndicats d'Infirmiers libéraux de Corse ;
(suppléante : Madame Rita CASSERA, Organisation Nationale des syndicats d'Infirmiers libéraux de Corse) ;

- Docteur Jean Pierre AMOROS, Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
(suppléant : Docteur Gilles ETIENNE, Centre Hospitalier de Bastia) ;

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Madame la Directrice Marie Christine ESCRIVA, Fédération Hospitalière de France - région Corse ;
(suppléante : Madame la Directrice adjointe Danièle VINCENT, Fédération Hospitalière de France - région Corse) ;

- Monsieur le Directeur Pierre ROSSINI, Fédération de l'Hospitalisation Privée du Sud Est ;
(suppléante : Madame la Directrice Marie Catherine NEGREL FILIPI, Fédération de l'Hospitalisation Privée du Sud Est) ;

- Madame la Directrice Anne PONS GUGLIELMI, Fédération de l'Hospitalisation Privée du Sud Est ;
(suppléant : Monsieur le Directeur Jacques Yves BONAVITA, Fédération de l'Hospitalisation Privée du Sud Est) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le code des assurances :

- Madame Catherine GRUNENBAUM, AXA Assurances ;
(suppléant : Monsieur Jean François ROUCHON, MACIF) ;

- Monsieur Dominique PREVEAU, MAAF Assurances ;
(suppléant : Monsieur Bruno OLAGNIER, CONTINENT Assurances) ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Madame le Professeur Françoise BASTIEN RABNER  ;
(suppléant : Monsieur le Professeur Gérard CHABOT ) ;

- Monsieur le Professeur Jean Marie FURT ;
(suppléant : Monsieur le Professeur Claude SAINT DIDIER) ;

- Maître Michel MATTEI, avocat général honoraire - cour d'appel de Bastia ;
(suppléante : Maître Ursule AGOSTINI TERRAMORSI, avocat honoraire) ;

- Maître Claude LEVY, avocat honoraire ;
(suppléante : Maître Marika TOMMASI-FLORI, avocat honoraire) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de la Corse

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 04 51

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : corse@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Corse ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (119, avenue du Maréchal de Saxe, 69003 LYON) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Ajaccio ou à Bastia. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Corse, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Corse en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (235 cours Lafayette 69451 - LYON Cedex 06).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).