FRANCHE-COMTÉ

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Thierry BONHOMME (magistrat)

Présidente Adjointe : Mme Véronique GHISU-DEPARIS

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Marie-José PAUCHET, Association des Paralysés de France  ;
(suppléante : Mme Cécile PETIT-DESPREZ, Association Vie et Cancer);

- M. Rémy CHRETIEN, Association La Parole aux usagers  ;
(suppléant : M. Jean-Paul VERGON, Association Le Liseron);

- Mme Marthe VIPREY, Association des représentants des usagers dans les conseils d'administration des hôpitaux de Franche-Comté  ;
(suppléant : M. Christian MAGNIN-FEYSOT, Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux);

- Mme Odile JEUNET, Fédération Régionale des Associations en Santé de Franche-Comté  ;
(suppléant : M. Michel HAON, Union régionale des associations familiales);

- M. Roland CHAVY, Union Régionale des Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales  ;
(suppléant : M. Serge PROSJEAN, Union Régionale des Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales);

- Mme Brigitte ROTA-GRAZIOSI, Union régionale des associations familiales  ;
(suppléant : M. Pascal JEANCLER, Association française des diabétiques);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Jean-Pierre CASTIONI, Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)  ;
(suppléant : Docteur Jean-Pierre HIRSCH, Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF));

- Docteur Alain THEVENOT, Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CSND)  ;
(suppléante : Mme Dominique NATALE, Fédération Nationale des Infirmiers));

- M. Jean-Michel BADET, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers  ;

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Olivier VOLLE, Directeur de Centre Hospitalier de Novillars, Fédération Hospitalière de France (FHF)  ;
(suppléant : M. Bertrand JEANMOUGIN, Directeur adjoint au CHU de Besançon, Fédération Hospitalière de France));

- M. Alain DUPONT, Directeur de la Clinique Saint-Vincent à Besançon, Syndicat Interrégional Bourgogne/Franche Comté de la Fédération de l’Hospitalisation Privée   ;
(suppléant : M. Olivier DUFAY, Directeur de la Polyclinique du Parc à Dole, Syndicat Interrégional Bourgogne/Franche Comté de la Fédération de l’Hospitalisation Privée) );

- Mme Christine CLAVIER, Délégation régionale Franche Comté de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée à but non lucratif (FEHAP)  ;
(suppléant : M. Jean-Marc CHALOPIN, président de la Fédération OSMOSE Franche Comté, Délégation régionale Franche Comté de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée à but non lucratif));

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- Mme Nathalie DEGRAEVE, SHAM   ;

- Mme Agnès AMOROS, MACIF  ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Docteur Isabelle ROUYER, Direction Régionale du Service Médical Bourgogne Franche-Comté  ;
(suppléant : Docteur Christian SCHOUVEY , Direction Régionale du Service Médical Bourgogne Franche-Comté);

- Pr André NOIR, ancien chef de service de pédiatrie du Centre Hospitalier Universitaire, en retraite, Président du CAMSP du Doubs ;  ;
(suppléant : Docteur Pascal MOREL, Directeur Adjoint de l'établissement Français du Sang Bourgogne/Franche-Comté);

- Mme Sophie OVERNEY, Maître de Conférences de Droit Public, Université de Franche Comté, U.F.R . des Sciences Juridiques, économiques, Politiques et de Gestion  ;
(suppléante : Mme Bénédicte BEVIERE, Maître de Conférences de Droit Privé Université de Franche Comté, U.F.R . des Sciences Juridiques, économiques, Politiques et de Gestion);

- Mme Lina LE SCOUARNEC, Cadre de Santé en retraite  ;
(suppléant : Docteur Gilles RACLOT , Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Dole));

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Franche-Comté

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax :03.83.57.46.09

Mél : f-c@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Franche-Comté ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (Centre d'Affaires Libération 4, rue de la Foucotte - BP 40340 - 54006 Nancy) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Besançon. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Franche-Comté, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Franche-Comté en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).