GUYANE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : Mme Françoise AVRAM (magistrat)

Président adjoint : M. Jean GUIGUE (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- Mme Gaëtane MANDE, Association d'aide aux victimes  ;
(suppléant : M. Guy-Albert CASTRIEN, Association d'aide aux victimes);

- Mme Marie-Josiane CASTOR-NEWTON, Union départementale des associations familiales (UDAF)  ;
(suppléant : M. Alain BEYT, Union départementale des associations familiales (UDAF));

- M. Médard LABONNE, Association des amis et sympathisants des malades atteints du cancer (AASMACC)  ;
(suppléante : Mme Gervaise FARLOT, Association des amis et sympathisants des malades atteints du cancer (AASMACC));

- M. Jeremy CLAUSSE, AIDES  ;
(suppléant : M. Nicolas MARSAUD, AIDES);

- M. Arsène PLENET, Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)  ;
(suppléante : Mme Armel MATHEUS, Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC));

- Mme Renée BACE, Association départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI)  ;
(suppléante : Mme Claire CARISTAN, Association départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI));

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur René GARNIER, Syndicat des chirurgiens dentistes  ;
(suppléant : Docteur Michel GUILLIEN, Syndicat des chirurgiens dentistes );

- Mme Catherine NAMER, Syndicat des infirmiers libéraux  ;
(suppléante : Mme Sandra LEVEILLE, Syndicat des infirmiers libéraux);

- Docteur Dominique LOUVEL, Syndicat des Praticiens du Centre hospitalier de Cayenne  ;
(suppléant : Docteur Pierre COUPPIE, Syndicat des Praticiens du Centre hospitalier de Cayenne);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Joseph LE BECHEC, Directeur du Centre hospitalier de Cayenne - Fédération hospitalière de France  ;
(suppléante : Mme Marie-Madeleine PLISSON, Cadre supérieur de santé du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais - Fédération Hospitalière de France);

- M. Frédéric LEYRET, Directeur du Centre Médico Chirurgical de Kourou  ;
(suppléante : Mme Sylviane DUBOIS, Infirmière générale au Centre Médico Chirurgical de Kourou);

- Docteur Dominique COURCIER, Médecin cardiologue au Centre Médico Chirurgical de Kourou  ;
(suppléant : Docteur Patrice CLAYETTE, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Médico Chirurgical de Kourou);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Antoine CHARLERY, GFA Caraïbes  ;

- M. Gaëtan BASCOU, Groupama Antilles  ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Mme Christiane BASTE, Présidente de l'Association Groupe d'Etudes pour l'insertion sociale des Trisomiques 21  ;
(suppléante : Mme Hélène MAUZY, Parent - Membre de l'Association Groupe d'Etudes pour l'insertion sociale des Trisomiques 21);

- Docteur Saravanane BICHAT, Responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière du Centre hospitalier de Cayenne  ;
(suppléant : Docteur Vincent ABOUT, Médecin Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours);

- Docteur Jean-Louis CELTON, Directeur de l'Etablissement Français du Sang de Guyane  ;
(suppléant : M. Serge RAVIN, Etablissement Français du Sang de Guyane);

- Docteur Joseph Pierre BICHARA, Médecin libéral - Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins  ;
(suppléant : Docteur Jean-Louis BRUNIER, Médecin libéral);

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de la Guyane

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax : 03.83.57.46.09

Mél : guyane@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Le secrétariat de la commission régionale de Guyane est situé 10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex.

   Néanmoins, cette commission tient ses séances à Cayenne. Vous pouvez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Guyane, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Guyane en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).