HAUTE-NORMANDIE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : Mme Françoise AVRAM (magistrat)

Président adjoint : M. Jean GUIGUE (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Philippe SCHAPMAN, Vice-Président UFC-Que Choisir  ;
e(suppléant : Mme Sylvie BERTAUX, Membre du Conseil d'administration UFC-Que Choisir );

- M. Michel DESNOS, Vice-Président UDAF 27  ;
(suppléant : M. Christian DEVIS, Président UDAF 76 );

- Mme Martine JARDOT, Secrétaire adjoint de l'APF  ;

- M. Alain BRAJEUX, Président du comité LNCC  ;
(suppléant : M. Claude HURTAUX, LNCC );

- Mme Jocelyne CYPRIEN, Déléguée départementale NAFSEP  ;
(suppléant : M. Jean Luc PETIN, FNATH );

- M. Pascal GIAMELUCCA, Représentant régional LIEN  ;

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Jean-Pol COLLARD, Chirurgien -  ;
(suppléant : Docteur Georges MOUNAYAR , );

- M. Eloi DE COLOMBEL, Infirmier - Fédération Nationale des Infirmiers  ;
e(suppléant : Mme Joëlle VILLIERE, Sage-Femme - Organisation Nationale Syndicats Sages Femmes );

- Docteur Emmanuel MOIROT, Praticien hospitalier - Intersyndicat National des PH  ;
(suppléant : Docteur Pascal LE ROUX, Praticien hospitalier - );

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Yves BLOCH, Directeur du Centre hospitalier de Dieppe - Fédération Hospitalière de France  ;
e(suppléant : Mme Denise BARRAUD, Directeur adjoint du Groupe hospitalier du Havre - Fédération Hospitalière de France );

- Mme Catherine PALLADITCHEFF, Directeur CMC La Musse - FEHAP  ;
(suppléant : M. Daniel RENDU, Directeur CPMR L'ADAPT - FEHAP );

- Docteur Dominique POELS, Président Directeur Général de la Clinique de l'Europe - FHP  ;
(suppléant : Docteur Jean Luc DUBOIS, Directeur de la Clinique Mathilde - FHP );

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- Mme Catherine BLANC, MACSF  ;
e(suppléant : Mme Agnès ROCHE, AGF );

- M. Gérard FRELEZEAUX, MAAF  ;
e(suppléant : Mme Muriel LANGUMIER, MATMUT );

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Me Monique BRETON-DUTHOIT, Avocat honoraire de l'Ordre des Avocats de Rouen  ;
e(suppléant : Mme Hélène CHANTELOUP, Maître de Conférence de Droit privé Faculté de Droit de Rouen );

- Pr Bernard PROUST, Professeur de Médecine Légale Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rouen  ;
e(suppléant : Mme Yvette DEBRIS, Administrateur du Groupe Hospitalier du Havre );

- M. Claude GOULEY, Président de l'association régionale Etre/Créer  ;
(suppléant : M. Roland BOURDAIS, Administrateur du Groupe Hospitalier de FECAMP );

- Docteur Philippe LEBRUN, Responsable de la Fédération SAMU-SMUR-Urgences - Hôpital d'Evreux  ;
e(suppléant : Mme BLONDEL, Cadre supérieur de santé Centre hospitalier Intercommunal Eure-Seine );

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Haute Normandie

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : h-nor@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Haute Normandie ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Rouen. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Haute Normandie, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Haute Normandie en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).