ILE-DE-FRANCE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : Mme Françoise AVRAM (magistrat)

Président adjoint : M. Jean GUIGUE (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Thierry PASQUIER, membre de l'association AIDES  ;
(suppléant : M. Gérard BERLUREAU, membre de l'association AIDES ) ;

- Mme Graziella MAYET, membre de l'APF  ;
(suppléante : Mme Christianne TOURE, membre de l'APF ) ;

- Mme Marie-Solange JUILA, membre de l'AVIAM  ;
(suppléant : M. Gilles GAEBEL, membre de l'AVIAM ) ;

- M. Marc FRKANEC, membre du LIEN  ;
(suppléante : Mme Anne-Marie MERCIER, membre du LIEN ) ;

- M. Eric GUERQUIN, représentant UFC-Que choisir  ;
(suppléant : M. Claude BOIRET, représentant UFC-Que choisir ) ;

- M. Marc MOREL, membre de l'association Sida-Info Service  ;
(suppléante : Mme Mayannick LAMBERT, représentant l'UFCS (Union féminine et sociale) ) ;

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Jean-Philippe BRUGNAUX, CSMF  ;
(suppléante : Docteur Marie-Thérèse VERDYS, médecin libéral ) ;

- Docteur Michèle PHILIP-BOZ, CNSD  ;
(suppléant : Docteur Henry BIEDER, Fédération Nationale des Infirmiers ) ;

- Docteur Patrick DASSIER, INPH  ;
(suppléant : Docteur AUBART, INPH ) ;

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Pierre CHEVALIER, AP-HP  ;
(suppléant : M. Cédric LUSSIEZ ) ;

- Melle Nolwenn DUIGOU, FHP  ;
(suppléante : Mme Ismaël JAMIN ) ;

- Mme Marie-Odile NAULT, FEHAP  ;
(suppléant : M. Jean-Pierre LEVY ) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Nicolas GOMBAULT, MACSF  ;
(suppléante : Mme Françoise PICHON, ADA/GAN ) ;

- Mme Sophie GOBELIN, AXA  ;
(suppléant : M. Patrick FLAVIN, SHAM ) ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Docteur Michel BARRE, médecin libéral  ;
(suppléant : Docteur Bernard LESCOT, Anésthésiste ) ;

- Me Robert Jean NECTOUX, Avocat  ;
(suppléante : Me Nathalie SCHMELK, Avocate ) ;

- M. Bernard GOUGET, Biologiste  ;
(suppléante : Mme Josette RAZER, Chargée des droits des patients à l'Hôpital COCHIN) ;

- Docteur Philippe BICLET, médecin libéral  ;
(suppléant : Docteur François BARBOTIN-LARRIEU, Anesthésiste ) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux d’Ile-de-France

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : idf@commissions-crci.fr

• Saisine :

   La commission régionale d'Ile-de-France tiendra ses séances à Bagnolet. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier.

   Si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Ile-de-France, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).