LANGUEDOC-ROUSSILLON

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : M. Olivier MESMIN D'ESTIENNE (Magistrat)

Présidente adjointe : Mme Marie EL KHOURY

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Olivier VALENTE, Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES)
(suppléante : Mme Jocelyne VIDAL, SOS Hépatites)

- M. Gabriel MALVAUD, Association Française des Diabétiques (AFD)
(suppléant : M. Bernard BOURRAT, Association Française des Diabétiques)

- M. Norbert FERRE, Association Française des Hémophiles (AFH) ;
(suppléante : Mme Pascale RIBES, Association des Paralysés de France)

- Mme Christine VITSE, Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR)
(suppléant : Mme Marie-Christine CAZAL, Association Française des Traumatisés Crâniens)

- Mme Christiane GLANTZEN, Association Aide aux Victimes d’Accidents Médicaux et à leur Famille (AVIAM)
(suppléant : M. Max FRAISSE, Union Régionale des Associations Familiales)

- Mme Denise BOUVIER, Association Le LIEN
(suppléant : M. Joël CANTIE, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Dr Jean MANE, CSMF
(suppléant : Dr Jean-Marie PIET, membre du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Pyrénées Orientales)

- M. Albert PINTO, président du Conseil Régional des Chirurgiens Dentistes
(suppléant : M. Bruno LE DU, Fédération National des Infirmiers) ;

- Dr Sylvain CONDOURET, Centre Hospitalier de Carcassonne, Syndicat National des Médecins, Chirugiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics Languedoc-Roussillon
(suppléant : Dr Emmanuel VAUCHER, Centre Hospitalier de Narbonne, Syndicat National des Médecins, Chirugiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics Languedoc-Roussillon)

> 3 représentants des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé:

- M. Pierre GAILLARD, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, Fédération Hospitalière de France (FHF)
(suppléant : M. Eric MARTINEZ, directeur adjoint du centre hospitalier de Béziers, Fédération Hospitalière de France)

- Mme Danièle PITAULT, directrice adjointe au Centre Maguelonne à Castel le Nez, FEHAP
(suppléant : M. Jean-Marc CABANEL, directeur de la clinique St Pierre à Perpignan, FEHAP)

- M. Pascal DELUBAC, Fédération Hospitalière Privée (FHP)
(suppléant : M. Olivier DEBAY, Fédération Hospitalière Privée)

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le code des assurances :

- M. Joseph GAUTIER, MACIF
(suppléant : M. Guy ROMERO, MAAF)

- Mme Maryline BADIN, SHAM
(suppléant : M. Bruno OLAGNIER, CONTINENT)

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- M. le Pr. Eric BACCINO, professeur de médecine
(suppléant : M. Philippe BANYOLS, Directeur adjoint des affaires médicales du Centre Hospitalier de Perpignan)

- Mme le Pr. Christiane MARTY-DOUBLE, professeur de médecine
(suppléant : M. le Pr Charles JANBON)

- Me Anne ANDRIANTAHINA, avocat honoraire
(suppléant : Me Philippe ROUSSEL, avocat honoraire)

- M. Philippe COURSIER, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier 
(suppléant : M. François VIALLA, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier)

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux du Languedoc Roussillon

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 04 58

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : lr@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Languedoc-Roussillon ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (235 cours Lafayette 69451 - LYON Cedex 06) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Montpellier. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Languedoc-Roussillon, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation du Languedoc-Roussillon en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (119, avenue du Maréchal de Saxe, 69003 LYON).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).