LIMOUSIN

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Philippe LEMAIRE (magistrat)

Président adjoint : M. Antoine BEC (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Raoul VALADE, Association Française des Diabétiques  ;
(suppléant : M. Jean-Pierre CHASSAIGNE, Association Française des Diabétiques);

- Mme Danièle BOUTIN, Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR)  ;
(suppléant : M. Jean COMPAIN, URAPEI);

- Mme Danièle DUSSOPT, Association des Paralysés de France  ;
(suppléante : Melle Marie-Françoise LAVERGNE, Association des Paralysés de France);

- Mme Michelle FRAY-ROQUEJOFFRE, Association France Alzheimer  ;
(suppléante : Mme Claude BERTHET, Association HESPERIOS);

- Mme Léa EURVIN, Union Fémine Civique et Sociale (UFCS)  ;
(suppléante : Mme Marguerite ROUSSELOT, Association Familles de France);

- Mme Brigitte PAQUET, Association Le LIEN  ;
(suppléant : M. Jean-Marie MAS, UFC QUE CHOISIR);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Pierre-Luc JEANEAU, Confédération des Syndicats Médicaux Français  ;
(suppléant : Docteur VRIGNEAUD, Confédération des Syndicats Médicaux Français);

- Docteur Michel JACQUET, FEHAP  ;
(suppléant : Docteur Patrick MOUNIER, Syndicat des Médecins Libéraux);

- Docteur Gérard TERRIER, Intersyndical National des Praticiens Hospitaliers (INPH)  ;
(suppléant : Pr Jean-Paul ADENIS, Syndicat National des Médecins);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Max MARADENNE-CONSTANT, Fédération Hospitalière de France  ;
(suppléant : M. Pascal TAURISSON, FHF);

- Docteur Jean-Christophe PETITPIERRE, Syndicat régional des cliniques du Limousin  ;
(suppléant : M. René JARS, Syndicat régional des cliniques du Limousin);

- Docteur Jean-Christophe DOULX, FEHAP  ;
(suppléante : Mme Gisèle XAVIER, FEHAP);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Joseph YVANES, MAIF  ;
(suppléant : M. Jean-Michel LOCTIN, MACIF);

- M. Bertrand RAVET, AGF  ;
(suppléant : M. Michel MASSERET, AXA ASSURANCES);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Mme Simone AUDEBERT, Magistrat honoraire  ;
(suppléant : Me Jacques BAULME, Avocat honoraire);

- Me Michel DAURIAC, Avocat honoraire  ;
(suppléant : Me Emmanuel COUTURON, Avocat honoraire);

- Me Jean-Pierre DURAND-MARQUET, Avocat honoraire  ;
(suppléant : Me Jacques GRIMAUD, Avocat honoraire);

- M. Michel ETCHEPARE, Président de Chambre Honoraire  ;
(suppléant : M. Jean GRATADOUR, Magistrat honoraire);

• Contact :

Commision régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux du Limousin

50, rue Nicot

33000 Bordeaux

Tél : 05.57.59.28.50

Fax : 05.57.59.28.51

Mél : limousin@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale du Limousin ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (50, rue Nicot 33000 Bordeaux) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Limoges. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Limousin, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation du Limousin en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (50, rue Nicot - 33000 Bordeaux).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).