LORRAINE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Thierry BONHOMME (magistrat)

Présidente Adjointe : Mme Véronique GHISU-DEPARIS

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Roger CHARLIER , Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR)  ;
(suppléant : M. Michel ROTH , Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux);

- Mme Yvonne DURAND , Association d’Aide Aux Victimes des Accidents des Médicaments (AAAVAM)  ;
(suppléant : M. Marcel CUNIN , Centre Technique Régional des Organisations des Consommateurs de Lorraine);

- Mme Marie-Chantal BREDECHE , Association des Paralysés de France (APF)  ;
(suppléant : M. Jean-Marie SPRUNCK , Union Régionale des Associations Familiales);

- M. William LAUREAU , Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales (Le LIEN)  ;
(suppléant : M. Guy LECLERC , Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales (Le LIEN));

- M. André HUMBERT , Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)  ;
(suppléant : M. Jean-Pierre PILON, Ligue Nationale Contre le Cancer);

- M. Jacques JEANJEAN , Union Régionale des Associations de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales)  ;
(suppléant : -, );

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Alix FIORLETTA , Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lorraine, médecin généraliste  ;
(suppléant : Docteur Pierre DEDERICHS , Syndicat des Laboratoires de Biologie, médecin biologiste));

- M. Didier LEROND , syndicat Régional des Orthophonistes de Lorraine-Champagne-Ardenne  ;
(suppléante : Mme Christine THIBAUT , membre Conseil d'Administration de Convergence Infirmière);

- Docteur Alain SCHANG , Syndicat National des Psychiatres des Hôpitaux  ;
(suppléante : Docteur Françoise LEROY , Syndicat National des Praticiens Hospitaliers - Anesthésistes-Réanimateurs);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Christian VUILLEMIN , directeur Adjoint du CHU de Nancy, Fédération Hospitalière de France, Union Hospitalière du Nord-Est  ;
(suppléant : M. Jean-Jacques WECKER , Directeur Général Adjoint du CHR de Metz-Thionville, Fédération Hospitalière de France, Union Hospitalière du Nord-Est);

- M. François MORICE , Directeur de l'Association Hospitalière Vallée de l'Orne, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif  ;
(suppléant : M. Philippe SAUVAGE , Directeur de la Clinique Saint-Eloi de Neuves-Maisons, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif);

- Melle Alexandra PAYA , responsable de la représentation générale de la Fédération de l'Hospitalisation privée du Nord-Est  ;
(suppléant : M. Armand FALQUE , Directeur de la clinique Saint Joseph à VERDUN, Fédération de l'Hospitalisation privée du Nord-Est);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Francis HOUPERT , AGF, Fédération Française des Sociétés d’Assurance  ;
(suppléante : Mme Agnès AMOROS , MACIF);

- M. Serge MELOT , MMA  ;
(suppléant : M. Bernard DUWA , MAAF);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Me Jean HOCQUET , Avocat Honoraire  ;
(suppléant : Me Robert THIRY , Avocat Honoraire);

- Pr Louis SCHWARTZBROD , ancien professeur de microbiologie à la Faculté de Pharmacie de Nancy  ;
(suppléant : Pr Adrien DUPREZ , ancien professeur d'Anatomie Pathologie et ancien Chef de Service du CHU de NANCY);

- Pr Gérard VAILLANT , ancien chef de service Pneumologie au CHU de Nancy, ancien professeur de la Faculté de Médecine de Nancy  ;
(suppléant : Docteur Jean-Marie FERRY , ancien médecin-conseil, chef de service à la Direction Régionale du Service Médical Nord-Est);

- Pr Bruno PY , Maître de conférence de Droit Privé à la Faculté de Droit de Nancy, Directeur du DESS Droit de l'entreprise Médicale Pharmaceutique et Dentaire  ;
(suppléante : Mme Sophie HOCQUET-BERG , Maître de Conférence en droit privé à la Faculté de Droit de Nancy);

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Lorraine

10 Viaduc Kennedy

BP 40340

54006 NANCY cedex

Tél : 03.83.57.46.00

Fax : 03.83.57.46.09

Mél : lorraine@commissions-crci.fr

• Saisine :

   La commission régionale de Lorraine tiendra ses séances à Nancy. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier.

   Si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Lorraine, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Lorraine en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (10 Viaduc Kennedy BP 40340 - 54006 NANCY cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures) tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).