MIDI-PYRÉNÉES

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Philippe LEMAIRE (magistrat)

Président adjoint : M. Antoine BEC (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Michel DUFOUR, AVIAM  ;
(suppléant : M. Gérard ROUCOULES, FNATH);

- Mme Suzanne BAILLIF, Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné  ;
(suppléant : M. Louis FARRENQ, Union Régionale des associations familiales);

- M. Lucien REMPLON, Ligue Nationale Contre le Cancer  ;
(suppléant : Mme Jean-Louis MELENOTTE, Assocation d'aide aux insuffisants rénaux);

- M. Dina PORTOLA, Association HESPERIOS  ;
(suppléant : M. Serge LUC, Association european ligue contre l'arthrite, les rhumatismes);

- M. Jean COSTUMERO, Association Le LIEN  ;
(suppléante : Mme Danièle DASPET, Asssociation droit de mourir dans la dignité);

- M. Guy GUINGANT, Association solidarité pour le soutien aux malades  ;
(suppléant : M. Robert GAUTE, Association UFC-QUE CHOISIR);

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Jean-Charles GROS, Confédération des syndicats médicaux français  ;
(suppléant : Docteur Christian AUGAREILS, Confédération des syndicats médicaux français);

- Docteur Roland BOUREUX, Confédération nationale des syndicats dentaires  ;
(suppléant : Docteur Pierre Jean FERRERO, Confédération nationale des syndicats dentaires);

- Docteur Catherine FARUCH, Coordination Médicale Hospitalière  ;
(suppléant : Docteur Gérard ROSSINELLI, Confédération des praticiens des Hôpitaux);

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. René DUCLOS, Union Hospitalière du Sud-Ouest  ;
(suppléante : Mme Gabrielle VAISSIERE-BONNET, Union Hospitalière du Sud-Ouest);

- M. Christian BRUNET, Fédération des Ets hospitaliers  ;
(suppléant : M. Alain RADIGALES, Fédération des Ets hospitaliers);

- M. Patrice COHADE, Fédération des Ets hospitaliers  ;
(suppléant : Docteur Walid DELAGE, Fédération de l'hospitalisation privée);

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Christian SEBAGH, AGF  ;
(suppléante : Mme Catherine PLATERRIER, MAAF);

- M. Maurice SZUBERLA, AXA  ;
(suppléant : M. Robert BALDASSARE, MACIF);

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Pr Didier KRAJESKI, Maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales  ;
(suppléante : Docteur Françoise REY-CADEAC , Médecin);

- Mme Annette MASSARD, Expert en droit de la Santé  ;
(suppléante : Mme Danièle SCANDELLA, Directeur établissement pour personnes âgées);

- M. Michel PUJOL, Professeur de médecine du travail  ;
(suppléant : M. Raymond BLANC, Chirurgien dentiste);

- M. Jacques TABARLY , Ancien directeur au CHU de Toulouse  ;
(suppléant : Me Denis BENAYOUN, Avocat diplômé de droit médical);

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Midi-Pyrénées

50, rue Nicot

33000 Bordeaux

Tél : 05.57.59.28.50

Fax : 05.57.59.28.51

Mél : m-p@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Midi-Pyrénées ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (50, rue Nicot 33000 Bordeaux) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Toulouse. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Midi-Pyrénées, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Midi-Pyrénées en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (50, rue Nicot 33000 Bordeaux).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).