NORD-PAS-DE-CALAIS

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Serge FEDERBUSCH (magistrat)

Président Adjoint : M. François AMBLARD

> 6 représentants des usagers :

- M. Alain Huygue, président de l’association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais ;
(suppléant : M. Ahmed Berrarah, président de l’association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais) ;

- M. Charles Guilly, membre de l’Association française des diabétiques de la région lensoise ;
(suppléant : M. Bernard Delliis, membre de l’Association française des diabétiques de la région lensoise) ;

- Mme Marie Claire Da Silva, membre de l’association Le Lien ;
(suppléante : Mme Bernadette Theret, membre de l’association Le Lien) ;

- M. le docteur Gérard Depadt, membre de la Ligue contre le cancer ;
(suppléant M. Gérard Peze, membre de la Ligue contre le cancer) ;

- Mlle Joelle Doresse, membre de l’Association des paralysés de France ;
(suppléant : M. Daniel Bouvenot, représentant l’union régionale des associations familiales) ;

- M. Yves Wacsin, membre de l’Association d’aide aux insuffisants rénaux, titulaire ;
(suppléant : M. Jacques Lombard, membre de l’association locale de l’UFC/Que Choisir) ;

> 3 représentants des professionnels de santé :

- Dr Olivier RENOUARD, radiologue ;
(suppléant : Dr Jacques GUISET, médecin libéral) ;

- Mme Marie Josée DUPAS, infirmière libérale ;
(suppléant : M. Marc LAURENT, masseur kinésithérapeute rééducateur ) ;

- Dr François DOUCHAIN, praticien hospitalier au Centre d’Arras ;

> 3 responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. François LECLERCQ, directeur de Centre Hospitalier, fédération Hospitalière Française ;
(suppléant : M. DOOGHE directeur de Centre Hospitalier, fédération Hospitalière Française) ;

- Dr Emile LERCHE : PDG de la Clinique de la Lorraine, Fédération de l’Hospitalisation Privée ;
(suppléant : M. VERRIEZ directeur de la Clinique Côte Opale, Fédération de l’Hospitalisation Privée ;

- M. MIZZI, Centre hospitalier Saint Philibert, Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif ; 
(suppléant : Dr Pierre GEVART, fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif) ;

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances :

- M. Jean Paul BIANCHINI, assurance La Médicale de France ;
(suppléant : M. Alain BAILLY, AGF) ;

- M. Serge BOUVET, assurance MMA ;
(suppléant : M. Gérard MONTAUZE, MACIF Nord Pas de Calais)

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Me Didier ROBIQUET, avocat
(suppléante : Me Eliane DEKYTSPOTTER, avocat)

- Me Philippe PLANQUE, avocat
(suppléant : Me Maurice Alain CAFFIER, avocat)

- M. Joseph HALOS, directeur de l’EPSM de Lille Métropole
(suppléante : Mme Monique CATTELA VANBERTEN, directeur d’hôpital retraitée)

- M. Pierre LECOQ, professeur d’université
(suppléante : Mme Johanne SAISON, Maître de Conférence Université de Lille 2)

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux du Nord Pas de Calais

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : npdc@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale du Nord Pas de Calais ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Lille. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Nord Pas de Calais, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation du Nord Pas de Calais en lui adressant en courrier recommandé avec accusé de réception, un formulaire de demande d’indemnisation. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).