PICARDIE

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Serge FEDERBUSCH (magistrat)

Président Adjoint : M. François AMBLARD

> 6 représentants des usagers :

- Mme Francis LEFEVRE, Association française des diabétiques
(suppléant : M. Jean LIOR, Fédération Nationale des accidentés du travail et des Handicapés)

- Mme Josiane LASSIAT, Association d’entraide des polyos et handicapés insuffisants respiratoires
(suppléant : M. Denis CARLIER, Union Régionale des Associations Familiales)

- M. Richard HAUDOIRE, comité de la Somme Ligue Nationale Contre le Cancer
(suppléant : M. Hervé DUPIC, Association des Paralysés de France)

- M. Jean VINCENT, Fédération nationale des Associations de maladies cardio-vasculaires et opérés du cœur
(suppléante : Mme. Christiane FELLER, Fédération Nationale des Associations de Malades cardio-vasculaires et Opérés du Coeur)

- M. Urbain REMUE, Association de Lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales
(suppléant : M. Henri BARBIER, Association d’aide aux insuffisants rénaux)

- M. Hervé CLARIERE, Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Mentaux (suppléante : Mme Evelyne CAPPE, Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Mentaux)

> 3 représentants des professionnels de santé :

- Dr Jacques CHAMU, Confédération des syndicats médicaux Français
(suppléant : Dr Marc ROBERT, Confédération des syndicats médicaux Français)

- Mme Brigitte KAZURO-BROUTIN, Fédération Nationale des orthophonistes
(suppléante : Dr Anne Marie BEVE, Confédération Nationale des Syndicats dentaires)

- Dr Vassilos PAPADAKOS, Centre Hospitalier Interdépartemental
(suppléante : DrVéronique  IDASIAK Chef de service de l’Unité d’Accueil d’Urgence)

> 3 responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Mme Marie Josèphe BILLOT : Directrice des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale au CHU d’Amiens ;
(suppléant : M. Louis JOANNIDES, Directeur des Affaires financières CH de Saint Quentin)

- M. Eric D’ERFURTH Gestionnaire du Centre Médical Léopold Bellan de Chaumont en Vexin ;
(suppléant : M. Alain BERCHE, Centre Médical Léopold Bellan de Chaumont en Vexin)

- Dr Jean François MARTIN de FREMONT, Fédération de l’Hospitalisation Privée
(suppléante : Mme Nathalie WACQUET, Fédération de l’Hospitalisation Privée)

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances

- M. Jean Louis NOLLET, assurances AGF
(suppléant : M. Thierry VAN RIETVELDE, AXA assurances)

- Mme Catherine LAMBLOT, Assurances MACSF
(suppléant : M. Gérard FRELEZEAUX, MACSF)

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

 - Dr Cécile MANAOUIL, Service Médecine Légale
(suppléante : Dr Marie GRASER Service médecine légale)

- Dr Dominique MONTPELLIER, Département d’anesthésie et réanimation Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens
(suppléant : Professeur Daniel LEGARS, Chef de service Neurochirurgie CHU Amiens)

- M. Joseph DEBRAY, Intendant au Centre Technique SIFOR Oise
(suppléant : Dr Pierre HESSLER, Centre Hospitalier Laennec)

- Mme Annie VERRIER, Service Médecine Légale CHU Amiens
(suppléant : Dr Henri-Max GUILLOT)

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Picardie

36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : picardie@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Picardie ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Amiens. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Picardie, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Picardie en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, 93175 BAGNOLET Cedex).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).