POITOU-CHARENTES

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Philippe LEMAIRE (magistrat)

Président adjoint : M. Antoine BEC (magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d'usagers :

- M. Alain GALLAND,  URAMFM-CISS  ;
(suppléant :M. Jacques BOISSINEAU, Association française des diabétiques) ;

- M. Jacques LEBLANC, Association française des traumatisés crâniens ;
(suppléante : Mme Monique VILLETTE, Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants rénaux) ;

- M. Roger GAILLARD, Association des Insuffisants Respiratoires du Poitou-Charentes ;
(suppléante : Mr Patrick GEILLER, ) ;

- Mme Eliane MEMETEAU, Association des paralysés de France ;
(suppléant : Mr Jean-Jacques SECOUSSE, Association Vaincre la Mucoviscidose) ;

- M. Rolande PORCHERON, Ligue nationale contre le cancer ;
(suppléante : Mme Michèle VIO, Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés) ;

- M. Jacques DELAHAY, SOS Hépatites ;
(suppléant : M. Jacques RAULT, Union Régionale des Associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ;

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Dr Gérard DOURIEZ, Confédération des syndicats médicaux Français ;
(suppléant : Dr Bernard ALLIAT, Syndicat des médecins libéraux) ;

- Mme Elisabeth BIAIS-CANHOYEA, Fédération Nationale des Infirmiers ;
(suppléant : Dr François COIGNET, Confédération Nationale des Syndicats Dentaires) ;

 - Dr Patrick HAGLUND,  Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;
(suppléant : Dr Louis ROUX, Coordination Médicale Hospitalière) ;

> 3 responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :

- M. Alain AMAT, Directeur de Centre Hospitalier, Union Hospitalière du sud-ouest Fédération Hospitalière de France ;
(suppléant : M. Jean AUTEXIER, Directeur Adjoint de Centre Hospitalier appartenant à l’Union Hospitalière du Sud Ouest- Fédération Hospitalière de France) ;

- M. Pierre MAURY, Directeur, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;
(suppléant : M. Gilbert LE PICHON, Directeur, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif) ;

- M. Dominique THEAU, Directeur, Syndicat régional des établissements d'hospitalisation Privée du Poitou-Charentes - Fédération hospitalière Privée ;
(suppléant : M. Jean De NAUROIS, Directeur, Syndicat régional des établissements d'hospitalisation Privée du Poitou-Charentes - Fédération hospitalière Privée) ;

> 2 représentants de l'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux,

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances :

- M. Daniel ROUSSIERE, MACSF ;
(suppléante : Mme Carole BERTHIAS, AXA Assurances) ;

- Mme Arlette MASSONNEAU, Mutuelles de Poitiers Assurances ;
(suppléante : Mme Valérie PION, MAAF) ;

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- M. Michel DANTI-JUAN, Professeur émérite de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ;
(suppléant : M.Guy RAYMOND, Professeur de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) ;

- M. le Pr Jacques BARBIER,  Professeur émérite de chirurgie de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers, Président en exercice de l'académie de chirurgie ;
(suppléant : Dr Michel SAPANET, Maître de Conférence agrégé des universités en médecine légale et droit de la santé-praticien hospitalier) ;

- M. le Pr Jean-Pierre CLARAC, médecin-expert honoraire-chirurgie orthopédique et traumatologie ;
(suppléante : Mme Chantal LACROIX, avocat honoraire) ;

- Dr Alain GARCIA, membre de la commission consultative d'un établissement privé ;
(suppléante : Mme Fatima DUPUIS, cadre infirmier, membre de la commission consultative d'un centre hospitalier universitaire) ;

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Poitou-Charentes

50, rue Nicot

33000 Bordeaux

Tél : 05.57.59.28.50

Fax : 05.57.59.28.51

Mél : p-ch@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Poitou-Charentes ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (50, rue Nicot 33000 Bordeaux) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Poitiers. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d'un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l'acte médical en cause a été réalisé dans la région Poitou-Charentes, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation du Poitou-Charentes en lui adressant un formulaire de demande d'indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (50, rue Nicot - 33000 Bordeaux).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d'assuré social, tout document permettant d'apprécier la nature et l'importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l'indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l'établissement de santé concerné(s).