PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Présidente : M. Olivier MESMIN D'ESTIENNE (Magistrat)

Présidente adjointe : Mme Marie EL KHOURY

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. François VALERY, Association Ligue Contre le Cancer
(suppléante : Mme Magalie MAUGERI, Association Ligue Contre le Cancer)

- M. Alain CHANTELAUZE, Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux
(suppléante : Mme Marguerite BRETON, Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux)

M. Gilbert MATU, Association de Lutte, d’information et d’étude sur les infections nosocomiales
(suppléant : M. Ariel ALEXANDRE, Association de Lutte, d’information et d’étude sur les infections nosocomiales)

- Mme Josiane FOUCAULT, Union régionale des associations familiales
(suppléante : Mme Janine BERNARDET, Union régionale des associations familiales)

- Mme France GAMBARELLI, UFC-Que Choisir
(suppléante : Mme Annie REBOUL, UFC-Que Choisir)

M. Christian GOUX, Union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales de Provence-Alpes-Côte d’Azur)
(suppléant : M. Jérôme COLONNA, Union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales de Provence-Alpes-Côte d’Azur)

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- M. le Docteur Frédéric CAMILLERI, Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, (suppléante : Mme Pascale BANOUN GIACCONE, Syndicats Infirmiers FMI)

- M. le Docteur Jean-Claude GOURHEUX, confédération des Syndicats Médicaux Français
(suppléant : M. le Docteur Jean GALLET, Syndicat des Médecins Libéraux)

- M. le Professeur Jean-Pierre KLEISBAUER, Coordination Médicale Hospitalière
(suppléant : M. le Docteur Richard DOMERGUE, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers)    

> 3 représentants des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé:

- M. le Docteur Bernard BONNICI, Fédération Hospitalière de France
(suppléant : M. le Docteur Michel DELPORTE, Fédération Hospitalière de France)

- M. le Docteur Gabriel BOSSY, Fédération de l'Hospitalisation Privée Sud-Est
(suppléant : M. le Docteur Jean-Pierre GIORDANO, Fédération de l'Hospitalisation Privée Sud-Est)

- M. le Directeur Bernard LECAT, Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privée
(suppléant : M. le Directeur Patrick VERDEAU, Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privée)

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

- le Président de l'ONIAM ou un membre du conseil d'administration
(suppléant : M. le Directeur de l'ONIAM)

- Le Directeur de l'ONIAM ou son représentant
(suppléant : un membre du conseil d'administration désigné par le Président)

> 2 représentants des entreprises régies par le code des assurances :

- M. Guy ROMERO, MAAF Assurances
(suppléant : M. Pierre ROUSSELOT, AGF)

- M. Bertrand RONDEPIERRE, SHAM
(suppléante : Mme Catherine GRUNENBAUM, AXA Assurances)

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :

- Mme Andrée HEYMONET
(suppléante : Mme Jacqueline ROSSANT, médecin libéral)

- M. le Professeur Antoine LECA
(suppléant : Maître Gabriel DUFAUR DE CITRES)

- Mme Marie-Dominique PIERCECCHI-MARTI, faculté de médecine - service médecine légale
(suppléant : M. le Docteur Jean-Pierre MAGALLON, docteur en médecine)

- Mme Geneviève REBECQ
(suppléant : Maître François VIDAL-NAQUET)

• Contact :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Provence Alpes Côte d’Azur

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 04 51

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : paca@commissions-crci.fr

• Saisine :

   Les locaux du secrétariat de la commission régionale de Provence Alpes Côte d’Azur ont été regroupés avec ceux de plusieurs autres commissions régionales sur un seul site logistique (119, avenue du Maréchal de Saxe, 69003 LYON) afin de permettre une meilleure utilisation des moyens.

   Néanmoins, cette commission tiendra ses séances à Marseille. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier. L'adresse vous sera communiquée par la commmission régionale.

   En conséquence, si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Provence Alpes Côte d’Azur en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant au service administratif de la commission (235 cours Lafayette 69451 - LYON Cedex 06).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures), tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).