RHÔNE-ALPES

• Composition  • Contact  • Saisine

• Composition :

Président : M. Dominique-Henri MATAGRIN (magistrat)

Président adjoint : M. Christian BONIFAIT(magistrat)

> 6 représentants des usagers proposés par les Associations d’usagers :

- M. Raymond MERLE, Association des insuffisants rénaux Rhône-Alpes  ;
(suppléant : M. Georges COLAS, AVIAM (Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux) Rhône-Alpes );

- M. André ROJO, AVIAM Rhône-Alpes  ;
(suppléante : Mme Françoise JEGOU, LAVI (association Lyon Aide aux Victimes) );

- Mme Monique VENOT, Le LIEN (association de Lutte, d'Information et d'Etude des Infections nosocomiales)  ;
(suppléant : M. Achille ACHACHE, Le LIEN );

- M. Bernard GAUDON, Association des Paralysés de France  ;
(suppléant : M. Michel VOIRIN, L.N.C.C. (Ligue Nationale Contre le Cancer) Rhône-Alpes );

- Mme Chantal VEYRET, U.R.A.F. (Union Régionale des Associations Familiales)  ;
(suppléant : M. Gilles BERTHELON, U.R.A.F. );

- M. Jran LOBROT, U.R.A.P.E.I. (Union Régionale des Associations de Parents et d'Amis de Personnes Handicapées Mentales)  ;
(suppléante : Mme Françoise TEHEL, U.R.A.P.E.I. );

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) :

- Docteur Jean-Paul DONZEL, C.S.M.F. (Confédération des Syndicats Médicaux Français)  ;
(suppléant : Docteur Philippe MONTMARTIN, C.S.M.F. );

- Mme Patricia CURTET, Organisation Nationale de Syndicats des Sages-femmes  ;
(suppléante : Mme Sophie JANIN, Organisation Nationale de Syndicats des Sages-femmes );

- Docteur Alain BOCCA, CHU de Grenoble, Inter Syndicat National des Praticiens Hospitaliers  ;
(suppléant : Docteur Frédéric LORGE, F.E.H.A.P. (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés) );

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé :

- Mme Christine FABRY, Directrice des Relations avec les Usagers aux Hospices Civils de Lyon  ;
(suppléant : M. Michel BRUBALLA, Directeur du Centre Hospitalier de Montélimar, Union Hospitalière du Sud-Est );

- M. Domnique GINDRE, F.E.H.A.P.  ;
(suppléant : M. Georges BERNE, Secrétaire Général, Infirmerie Protestante de Lyon );

- Docteur Olivier ROUX, F.H.P. (Fédération Hospitalière Privée)  ;
(suppléante : Mme Audrey GAILLETON, F.H.P. );

> 2 représentants de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ;

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  :

- M. Daniel ROUSSIERE, M.A.C.S.F.  ;
(suppléante : Mme Chantal GALLIANO, AXA );

- Mme Françoise PEREZ, SHAM  ;
(suppléant : M. Joseph YVANES, MAIF );

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  :

- Pr Liliane DALIGAND, Médecin légiste et psychiatre, Expert près la Cour d'Appel de Lyon  ;
(suppléante : Docteur Françoise TISSOT-GUERRAZ, Médecin épidémiologiste aux HCL, spécialiste en infectiologie nosocomiale, Expert près la Cour d'Appel de Lyon );

- Mme Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Maître de Conférence - HDR, Avocate au barreau de Saint-Etienne  ;
(suppléant : M. Michel OLLAGNIER, Professeur, Centre de Pharmacovigilance de Saint-Etienne );

- M. Joël MORET-BAILLY, Maître de conférences en droit à l'Université de Saint-Etienne  ;
(suppléant : Pr Luc BARRET, Professeur de médecine et expert près la Cour d'Appel de Grenoble );

- M. Laurent FANTON, Médecin à l'Institut de médecine légale  ;
(suppléante : Mme Marie-France CALLU, Directrice Adjointe à l'IFROSS );

• Contact :

Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 04 50

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : rh-alp@commissions-crci.fr

• Saisine :

   La commission régionale de Rhône-Alpes tiendra ses séances à Lyon. Vous pourrez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix lors de l'examen de votre dossier.

   Si vous estimez avoir été victime d’un accident médical grave survenu à compter du 5 septembre 2001 et que l’acte médical en cause a été réalisé dans la région Rhône-Alpes, vous pouvez saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation de Rhône-Alpes en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir le formulaire en le retirant ou en écrivant à la commission (235, cours Lafayette 69451 LYON Cedex 06).

   Ce formulaire doit être rempli et accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et un acte médical, un certificat médical décrivant la nature précise et la gravité de votre dommage, tout document indiquant votre qualité d’assuré social, tout document permettant d’apprécier la nature et l’importance de vos préjudices, notamment au regard du seuil de gravité fixé par le Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 (voir Procédures) tout document justifiant les sommes éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l’indemnisation de votre dommage par un organisme autre que la sécurité sociale.

   Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en adressant votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel de santé et/ou au directeur de l’établissement de santé concerné(s).